Réglementation PLU

Le PLU

Tout savoir sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Vigny.
Établie en Février 2008, cette étude concerne l’aménagement et le développement durable, l’orientations d’aménagement et bien d’autres aspects.

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COMMUNE DE VIGNY

Val d’Oise

Modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme

AVIS DE MISE A DISPOSITION

Par délibération n°2026_04_06 en date du 20 avril 2026, le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vigny

Par délibération n°2026_06_07 en date du 29 juin 2026,

le maire a prescrit une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 1

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vigny est ouverte.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront mis à la disposition du public en Mairie de Vigny pendant un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 24/08/2026 au 25/09/2026 inclus. Le public pourra formuler ses observations pendant la période de mise à disposition sur un registre joint au dossier disponible en mairie, par correspondance à la mairie de Vigny à l’attention de Madame le Maire, par voie postale à l’adresse de la mairie 4 rue Beaudouin – 95450 VIGNY ou par voie électronique mairie@vigny.fr et lors de permanence en mairie se tenant le 12/09/2026 de 10h à 12h et le 15/09/2026 de 14h à 19h avec un élu.

 

PLU carte & zone

Déclaration travaux (GNAU)

Demande PC – DP – PA – PD – CU – DAC – DOC – Conformité

Permis de construire

Nature des travaux soumis à autorisation

  • Construction sur un terrain nu,
  • Construction ou travaux afin de créer une surface de 20m² en zone urbaine,
  • Travaux ayant pour objectif de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur,
  • Travaux de modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment avec changement de destination (par exemple installation d’un commerce).

Délai d’instruction

  • 2 à 6 mois selon les services extérieurs qui seront consultés (exemple : Architectes des bâtiments de France).

Cas particuliers

  • Le recours à un architecte est obligatoire pour la création ou l’extension d’une construction de plus de 170 m² de surface de plancher ou emprise au sol.

Documents à télécharger

Permis de construire modificatif

Nature des travaux soumis à autorisation

  • Toute modification apportée au permis de construire en cours de validité.

Délai d’instruction

  • 2 à 6 mois selon les services extérieurs qui seront consultés (exemple : Architectes des bâtiments de France).

Cas particuliers

  • Le recours à un architecte est obligatoire pour la création ou l’extension d’une construction de plus de 170 m² de surface de plancher ou emprise au sol.

Documents à télécharger

droit-de-preemption