Inventaire du patrimoine géologique
La direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE-IF) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont finalisé la première vague de l’inventaire du patrimoine géologique en Ile-de-France.
Si le principe de la préservation du patrimoine géologique a été introduit depuis la loi du 10 juillet 1976, la reconnaissance du patrimoine géologique en tant que tel ne remonte qu’à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui étend la définition du patrimoine naturel aux « richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques » et prévoit la réalisation d’un inventaire national de ce patrimoine.
L’inventaire a été lancé par le ministère en charge de l’environnement en 2007. Cet inventaire est avant tout un outil de connaissance, d’alerte et non de protection. Une fois mis à disposition des utilisateurs potentiels, il permet une meilleure prise en compte des richesses géologiques dans l’aménagement du territoire, y compris dans la valorisation des territoires et la préservation de leur patrimoine. Il doit favoriser une meilleure appropriation collective du patrimoine géologique, en particulier pour les collectivités. La prise en compte de ce patrimoine s’inscrit dans la nécessaire conciliation avec les autres enjeux notamment les risques naturels qui peuvent d’ailleurs en découler.
La présence d’un site inventorié sur votre commune témoigne de l’identité particulière de votre territoire.
Toutes les données de l’inventaire (fiches et cartographies) sont disponibles sur :
- le portail de l’inventaire national du patrimoine géologique :
https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/inpg - le site internet de la DRIEE: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/73/Nature_Paysage.map
Je vous invite à prendre connaissance de ces éléments.
Vous trouverez ci-dessous les fiches des sites sur la commune.
Cet inventaire ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Il ne se substitue pas aux études d’impact, ni aux expertises. Il indique la présence d’un enjeu important qui requiert donc une attention et des études plus approfondies, notamment si un projet est envisagé sur ces sites ou à leur proximité.
A contrario, il ne doit pas être considéré qu’il n’existe aucun enjeu de protection en dehors des sites inventoriés, car il peut exister d’autres sites d’intérêt non encore répertoriés. En particulier, dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, l’inventaire du patrimoine géologique fournit une base essentielle pour localiser les sites. En fonction des particularités locales, il peut ainsi être conseillé de les classer en zone non constructible.
Les services de la DRIEE sont à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d’éléments sur le sujet.
